Depuis la dernière mise à jour publiée sur notre site en juin 2021, le SEIC a tenu deux rencontres avec l’équipe des relations de travail d’EDSC, les 18 août et 21 septembre, pour effectuer un suivi des dossiers en traitement. Voici les grandes lignes:  

• Pour les titulaires actuels (au 13 septembre 2018 ou après cette date) des opérations liées aux pensions et à l’intégrité, qui sont concernés par la nouvelle description de travail du poste d’Agente/Agent des services de programme (PM-01), et dont les salaires n’ont pas encore été ajustés de CR-04 à PM-01, celles et ceux qui n’avaient pas déposé de grief (948 personnes concernées). À ce jour, la rémunération a reçu d’EDSC 937 dossiers complétés à traiter. 902 titulaires ont reçu leurs ajustements de salaires et 891 leurs paiements rétroactifs. Les 11 dossiers restants à EDSC sont toujours en traitement (948-937). 
  
  

• Au 15 septembre 2021, 7 personnes n’avaient toujours pas répondu s’ils prévoyaient demander une exonération fiscale. Pour ne pas retarder vos dossiers, nous recommandons aux membres concernés de répondre le plus rapidement possible au ministère une fois votre décision prise.
  
  
• Concernant les titulaires actuels, à compter du 13 septembre 2018, qui ont été mis en correspondance avec la description de travail du poste d’Agente/Agent de services aux programmes (PM-01) des opérations liées aux pensions ou à l’intégrité, celles et ceux qui avaient déposé des griefs (85 personnes concernées). L’ensemble des 85 dossiers ont été complétés par EDSC et envoyés à la rémunération, et 81 d’entre eux ont reçu leurs ajustements de salaires et 80 leurs paiements rétroactifs. Les derniers dossiers à finaliser sont en traitement à la rémunération.
  
  
• Pour les membres qui ont déposé un grief concernant le contenu de la description de travail de leur poste de CPPS entre 2008 et le 13 septembre 2018, mais qui ont quitté leur poste avant le 13 septembre 2018 soit environ 427 personnes. Le département de la rémunération a reçu d’EDSC 385 dossiers complétés à traiter et 246 personnes ont reçu un paiement rétroactif. Parallèlement, EDSC est à compléter le processus de signature pour 9 autres dossiers, et ils sont en attente de 11 réponses des plaignants dans d’autres dossiers. Pour le reste des dossiers à traiter, EDSC continu l’envoi de la documentation aux personnes concernées. Finalement, EDSC a complété et envoyé 13 dossiers de succession à la rémunération et travaille les 5 dossiers restants (avec les membres des familles concernées).

• EDSC et la rémunération gardent toujours le même objectif de finaliser la grande majorité des dossiers restants et par la même occasion, d’effectuer les paiements d’ici le 31 décembre 2021.
  
  
• Nous suggérons toujours aux membres qui reçoivent leurs paiements de ne pas contacter immédiatement la rémunération pour obtenir la ventilation des sommes reçues sachant qu’ils recevront les services consultatifs en matière de rémunération en 2021. De cette façon, les employés de la rémunération continueront de maximiser leurs efforts pour payer les membres qui restent.
  
  
• De plus, pour les membres retraités dont les paiements rétroactifs ont un impact sur leurs montants de pension, il faut se rappeler que la rémunération transmet automatiquement les informations des paiements au Centre des pensions du fédéral afin que les pensions des membres soient ajustées en conséquence. Le traitement des dossiers pourra se faire soit automatiquement par leur système ou de façon manuelle pour les dossiers plus complexes. Il est logique de penser que plusieurs de ces dossiers rencontrent cette catégorie "plus complexe" ce qui impliquera une intervention d’une agente ou agent du Centre des pensions. Nous avons été informés du délai nécessaire pour le traitement desdits dossiers, soit d’ici le 31 mars 2022. Il n’y a donc pas lieu de contacter le Centre de pension pour demander un suivi, pour le moment.
  
  
• Nous continuerons à suivre l’évolution du traitement des dossiers auprès des relations de travail d’EDSC, de la rémunération d’EDSC et du Centre des pensions. Nous vous tiendrons informés de la suite.
  
  
• Concernant le grief de principe déposé le 29 mars 2019 pour dénoncer la décision de l’employeur de ne pas considérer l’ensemble des membres qui ont effectué les tâches d’Agente/Agent des services de programme (PM-01) des opérations liées aux pensions ou à l’intégrité, nous sommes toujours en attente, malgré nos suivis, d’une date d’audition auprès du Secrétariat du conseil du Trésor. Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes.

Continuez à consulter le site Web du SEIC pour de nouvelles mises à jour concernant ce dossier.