Article de Sean McNeill, représentant syndical national
En tant que représentantes syndicales nationales et représentants syndicaux nationaux (RSN), nous amorçons le processus de règlement des griefs de premier palier après le dépôt du grief, et généralement après la première audience.
Premier palier du processus de règlement des griefs
Les griefs commencent au niveau de l’unité de travail entre la ou le responsable de section locale, la plaignante ou le plaignant et une déléguée syndicale ou un délégué syndical bénévole. La déléguée syndicale ou le délégué syndical doit déposer le grief et travailler avec la plaignante ou le plaignant pour préparer les faits et les arguments en vue de l’audience de premier palier.
La formulation d’un dépôt de grief est très importante, alors prenez votre temps. Consultez les pages 39 à 44 de notre Manuel des dirigeantes et dirigeants de section locale pour obtenir des renseignements, ainsi que les ressources supplémentaires sur notre site Web. Si vous avez des questions, communiquez avec votre section locale syndicale.
Seuls les griefs qui ne pourront pas être réglés au premier palier seront transmis au deuxième palier, à nos soins.
Détails essentiels au deuxième palier du processus de règlement des griefs
Les arguments des RSN peuvent être restreints par l’information présentée sur le formulaire de grief. Par exemple, si seul l’article 34 (congé annuel payé) a été cité sur un formulaire de grief, mais que nous avons également identifié une infraction à l’article 17 (discipline), nous ne pourrons peut-être pas soulever ce point auprès de la direction au deuxième palier parce qu’il n’était pas inclus dans la portée du dépôt initial. En outre, nous serons au-delà du délai (25 jours ouvrables) pour déposer un deuxième grief afin de réagir à l’infraction nouvellement identifiée.
De même, on nous présente parfois un formulaire de grief qui fournit beaucoup trop de détails. La communication de trop de renseignements peut également restreindre la manière dont nous pouvons défendre une cause et, parfois, un long formulaire de grief ne cite pas les articles pertinents.
L’importance d’une clause ouverte
Nous réglons ces problèmes en gardant le formulaire de grief court et précis et en utilisant une clause ouverte qui nous permet d’inclure des articles supplémentaires ultérieurement aux paliers de règlement des griefs.
Par exemple, « je dépose un grief en vertu de l’article X [indiquer le nom de l’article] et de tout autre article de convention collective ou toute autre politique de l’employeur ou loi susceptible de s’appliquer ». Il existe des variations de cette formulation, et n’importe laquelle d’entre elles fonctionnera très bien. Le plus important, c’est d’utiliser une formulation brève et précise!
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