Depuis la dernière mise à jour publiée sur notre site en avril 2021, le SEIC a tenu deux rencontres avec l’équipe des relations de travail d’EDSC, les 19 mai et 21 juin, pour effectuer un suivi des dossiers en traitement. En voici les grandes lignes.    

- Pour les titulaires actuels (au 13 septembre 2018 ou après cette date) des opérations liées aux pensions et à l’intégrité, qui sont concernés par la nouvelle description de travail du poste d’Agent/Agente des services de programme (PM-01), et dont les salaires n’ont pas encore été ajustés de CR-04 à PM-01, ceux qui n’avaient pas déposés de grief, le département de la rémunération continuent à traiter les dossiers complétés. À ce jour, sur les 948 dossiers traités, les 901 titulaires ont reçu leurs ajustements de salaires et 884 leurs paiements rétroactifs. Les dossiers restants sont toujours en traitement à la rémunération.

- Au 18 juin 2021, seulement 9 personnes n’avaient toujours pas répondu s’ils prévoyaient demander une exonération fiscale. Pour ne pas retarder vos dossiers, nous suggérons aux membres concernés de répondre le plus rapidement possible au ministère une fois votre décision prise.

- Concernant les titulaires actuels, à compter du 13 septembre 2018, qui ont été mis en correspondance avec la description de travail du poste d’Agent(e) de services aux programmes (PM-01) des opérations liées aux pensions ou à l’intégrité. Pour ceux qui avaient déposés des griefs. Sur les 85 dossiers, 83 ont été complétés et envoyés à la rémunération, et 80 d’entre eux ont reçu leurs ajustements de salaires et leurs paiements rétroactifs. Les derniers dossiers à finaliser sont en traitement à EDSC et/ou à la rémunération.  

- Pour les membres qui ont déposé un grief concernant le contenu de la description de travail de leur poste de CPPS entre 2008 et le 13 septembre 2018, mais qui ont quitté leur poste avant le 13 septembre 2018. Nous parlons d’environ 419 personnes. Le département de la rémunération a reçu 354 dossiers complétés à traiter et 226 personnes ont reçu un paiement rétroactif. Parallèlement, EDSC est à compléter le processus de signature pour 12 autres dossiers, et ils sont en attente de 18 réponses des plaignants dans d’autres dossiers. Pour le reste des dossiers à traiter, EDSC continu l’envoi de la documentation aux personnes concernées. Finalement, EDSC est en communication avec les familles pour traiter les quelques 18 dossiers de succession (membres qui sont décédés).

- EDSC et la rémunération ont modifié leur objectif de finaliser la très grande majorité des dossiers restants et par la même occasion, d’effectuer les paiements d’ici le 30 juin 2021 pour d’ici la fin de l’année 2021. La raison principale de ce délai additionnel est que le traitement des paiements de reclassification n’est plus effectué par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) depuis le 1^er avril 2021 mais plutôt par EDSC qui assume cette responsabilité depuis cette date. Pour ce faire EDSC a dû mettre en place une équipe de traitement. Tout ceci a occasionné des délais imprévisibles.  

- Nous suggérons toujours aux membres qui reçoivent leurs paiements de ne pas contacter immédiatement la rémunération pour obtenir la ventilation des sommes reçues sachant qu’ils recevront les services consultatifs en matière de rémunération en 2021. De cette façon, les employés de la rémunération continueront à travailler pour payer les membres qui restent. De plus, pour les membres retraités, il faut se rappeler que la rémunération transmettra les informations des paiements au Centre des pensions du fédéral afin que les pensions des membres soient ajustées en conséquence. Il n’y a donc pas lieu de contacter le Centre de pension, car cela va se faire automatiquement. Une fois les ajustements effectués, le Centre des pensions informera par écrit les membres en question. Nous sommes en attente du délai qui est nécessaire pour le traitement desdits dossiers et nous vous tiendrons informés par une nouvelle mise à jour en septembre 2021.

- Nous continuerons de suivre l’évolution du traitement des dossiers auprès des relations de travail d’EDSC et nous vous tiendrons informés de la suite.

- Concernant le grief de principe déposé le 29 mars 2019 pour dénoncer la décision de l’employeur de ne pas considérer l’ensemble des membres qui ont effectué les tâches d’Agent/Agente des services de programme (PM-01) des opérations liées aux pensions ou à l’intégrité, nous sommes toujours en attente, malgré nos suivis, d’une date d’audition auprès du Conseil du Trésor. Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes.

Continuez à consulter le site Web du SEIC pour de nouvelles mises à jour concernant ce dossier.