Mise à jour concernant les griefs MSGS – 1102 (CR-04 / CPPS) à Service Canada (EDSC) – décembre 2020

Depuis la dernière mise à jour publiée sur notre site en octobre 2020, le SEIC a tenu deux rencontres avec l’équipe des relations de travail d’EDSC, le 5 novembre et le 17 décembre pour effectuer un suivi des dossiers en traitement. En voici les grandes lignes.    

 

-Pour les titulaires actuels (au 13 septembre 2018 ou après cette date) des opérations liées aux pensions et à l’intégrité, qui sont concernés par la nouvelle description de travail du poste d’Agent/Agente des services de programme (PM-01), et dont les salaires n’ont pas encore été ajustés de CR-04 à PM-01, ceux qui n’avaient pas déposés de grief, le département de la rémunération continuent à traiter les dossiers complétés. Des 916 qu’ils ont reçu, 838 ont reçu leurs ajustements de salaires et 825 leurs paiements rétroactifs. Plusieurs nouveaux dossiers seront traités lors de la période de paie du 20 janvier 2021 et la suivante. Finalement, les 32 derniers dossiers sur 948 sont en traitement à EDSC.

 

-Au 16 décembre 2020, 9 personnes n’avaient toujours pas répondu s’ils prévoyaient demander une exonération fiscale. Pour ne pas retarder vos dossiers, nous suggérons aux membres concernés de répondre le plus rapidement possible au ministère une fois votre décision prise.

 

-Concernant les titulaires actuels, à compter du 13 septembre 2018, qui ont été mis en correspondance avec la description de travail du poste d’Agent(e) de services aux programmes (PM-01) des opérations liées aux pensions ou à l’intégrité. Pour ceux qui avaient déposés des griefs. Pour 81 des 85 dossiers complétés et envoyés à la rémunération, 76 d’entre eux ont reçu leurs ajustements de salaires et leurs paiements rétroactifs. 5 autres dossiers seront traités lors de la période de paie du 20 janvier 2021 ou la suivante. Finalement, les 4 derniers dossiers sur 85 sont en traitement à EDSC.  

 

-Pour les membres qui ont déposé un grief concernant le contenu de la description de travail de leur poste de CPPS entre 2008 et le 13 septembre 2018, mais qui ont quitté leur poste avant le 13 septembre 2018. Nous parlons d’environ 560 personnes. EDSC est à compléter le processus de signature pour 93 dossiers et 37 sont en attente de réponses des plaignants. Parallèlement, le département de la rémunération a reçu 177 dossiers complétés à traiter et 50 personnes ont reçu un paiement rétroactif. Pour le reste des dossiers à traiter, EDSC continu l’envoi de la documentation aux personnes concernées et prévoit terminer d’ici le 31 mars 2021. EDSC prévoit commencer à travailler les +/- 20 dossiers des successions (membres qui sont décédés) dans le premier trimestre de 2021.

 

-EDSC maintient son objectif de finaliser la très grande majorité des dossiers pour les envoyer à la rémunération d’ici le 31 mars 2021. La rémunération a pour objectif d’effectuer les paiements desdits dossiers d’ici le 30 juin 2021.

 

-Nous suggérons aux membres qui reçoivent leurs paiements de ne pas contacter immédiatement la rémunération pour obtenir la ventilation des sommes reçues sachant qu’ils recevront les services consultatifs en matière de rémunération en 2021. De cette façon, les employés de la rémunération continueront à travailler pour payer les membres qui restent. De plus, pour les membres retraités, il faut se rappeler que la rémunération transmettra les informations des paiements au Centre des pensions du fédéral afin que les pensions des membres soient ajustées en conséquence. Il n’y a donc pas lieu de contacter le Centre de pension, car cela va se faire automatiquement. Une fois les ajustements effectués, le Centre des pensions informera par écrit les membres en question.

 

-Nous continuerons de suivre l’évolution du traitement des dossiers auprès des relations de travail d’EDSC et nous vous tiendrons informés de la suite.

 

-Concernant le grief de principe déposé le 29 mars 2019 pour dénoncer la décision de l’employeur de ne pas considérer l’ensemble des membres qui ont effectué les tâches d’Agent/Agente des services de programme (PM-01) des opérations liées aux pensions ou à l’intégrité, nous sommes toujours en attente, malgré nos suivis, d’une date d’audition auprès du Conseil du Trésor. Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes.

 

 

En terminant, continuez à consulter le site Web du SEIC pour de nouvelles mises à jour concernant ce dossier.