MISE A JOUR CONCERNANT LES GRIEFS MSGS – 1102 (CR-04 / CPPS) À SERVICE CANADA (EDSC) – JUIN 2022.

Depuis la dernière mise à jour publiée sur notre site en décembre 2021, le SEIC a tenu trois rencontres avec l’équipe des relations de travail d’EDSC, les 18 janvier, 7 avril et 16 juin 2022, pour effectuer un suivi des dossiers en traitement. Voici les grandes lignes.   

 

  • La Direction des services de rémunération à EDSC nous a confirmé le 16 juin 2022 que les 1613 dossiers identifiés pour la reclassification ont été traités et payés par l’équipe des services de rémunération.

  • Nous parlons ici des titulaires actuels (au 13 septembre 2018 ou après cette date) des opérations liées aux pensions et à l’intégrité, qui sont concernés par la nouvelle description de travail du poste d’Agent/Agente des services de programme (PM-01), où leurs salaires ont été ajustés de CR-04 à PM-01, ceux qui n’avaient pas déposés de grief.

  • Nous parlons aussi des titulaires actuels, à compter du 13 septembre 2018, qui ont été mis en correspondance avec la description de travail du poste d’Agent(e) de services aux programmes (PM-01) des opérations liées aux pensions ou à l’intégrité, ceux qui avaient déposés des griefs.

  • Finalement, pour les membres qui ont déposé un grief concernant le contenu de la description de travail de leur poste de CPPS entre 2008 et le 13 septembre 2018, mais qui ont quitté leur poste avant le 13 septembre 2018.

  • La Direction des services de rémunération à EDSC nous a aussi informé qu’elle n’est pas en mesure actuellement de fournir les services consultatifs en matière de rémunération qui étaient prévus depuis le début de ce projet de reclassification. Ces services comprenaient la mise en contact avec l’employé (ou ancien employé) et l’exécution d’un processus de rapprochement complet du dossier. La Direction des services de rémunération à EDSC a mentionné devoir travailler d’autres types de dossiers pour expliquer cette volte-face, en rajoutant que le programme pour la revue complète des dossiers n’est pas encore terminé de sorte qu’elle ne sait pas quand ils pourront aller de l’avant pour contacter les personnes concernées.

  • Le SEIC est très conscient que ces derniers développements ne sont pas de bonnes nouvelles. Plusieurs membres qui ont reçu des rajustements salariaux et des paiements rétroactifs étaient en attente d’être contactés pour obtenir des explications et/ou ventilations des sommes reçues, encore plus pour les membres qui ne travaillent plus à EDSC alors qu’ils n'ont pas accès aux talons de payes.

  • La Direction des services de rémunérations à EDSC suggère alors que les personnes contactent directement le Centre des services de paye – centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 Communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle - Canada.ca (tpsgc-pwgsc.gc.ca) pour obtenir les détails souhaités. Le SEIC a suggéré d’avoir un numéro de référence pour aider les personnes du Centre des services de paye à diriger les demandes des clients de façon efficaces, mais en vain.

  • Pour les membres retraités dont les paiements rétroactifs ont un impact sur leurs montants de pension, la Direction des services de rémunérations à EDSC nous a réitéré qu’elle transmettait automatiquement les informations des paiements au Centre des pensions du fédéral afin que les pensions des membres soient ajustées en conséquence et que le traitement des dossiers se fassent automatiquement par leur système ou de façon manuelle pour les dossiers plus complexes. Lorsque le SEIC a confirmé que des membres attendent toujours que leurs pensions soient ajustées malgré qu’ils ont reçus leurs sommes depuis des mois, EDSC suggère alors que les personnes contactent directement le Centre des pensions du gouvernement du Canada au 1-800-561-7930 Communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada - Services de pension - Services de paye et de pension pour les employés du gouvernement du Canada - SPAC (tpsgc-pwgsc.gc.ca)

Encore une fois, le SEIC a suggéré d’avoir un numéro de référence pour aider les personnes du Centre des pensions à diriger les demandes des clients de façon efficaces, mais sans résultat.

  • Nous continuerons à suivre l’évolution du dossier auprès des relations de travail d’EDSC. Nous vous tiendrons informés de la suite.

  • Concernant le grief de principe déposé le 29 mars 2019 pour dénoncer la décision de l’employeur de ne pas considérer l’ensemble des membres qui ont effectué les tâches d’Agent/Agente des services de programme (PM-01) des opérations liées aux pensions ou à l’intégrité, nous sommes toujours en attente, malgré nos suivis, d’une date d’audition auprès du Conseil du Trésor. Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes.

 

 

Continuez à consulter le site Web du SEIC pour de nouvelles mises à jour concernant ce dossier.