Notre FAQ complémente la FAQ de l’Alliance de la Fonction publique du Canada.
Qu’arrive-t-il si ma demande d’adaptation découle de l’obligation de retourner au bureau?
Si le retour au bureau suscite chez vous un besoin d’adaptation, vous devez soumettre une demande d’adaptation officielle à votre supérieur/gestionnaire ou par l’entremise de PeopleSoft. Ces demandes d’adaptation empruntent la procédure habituelle de demande d’adaptation et ne sont pas traitées au moyen de la lettre d’entente sur le télétravail. Vous trouverez ici des renseignements supplémentaires à propos de l’obligation d’adaptation; si vous avez besoin d’aide, discutez-en avec votre représentante ou représentant syndical.
Qu’arrive-t-il si j’ai besoin de mesures d’adaptation liées à un handicap?
En cas de handicap, les demandes d’adaptation doivent être motivées par une limitation fonctionnelle (c.‑à‑d. une limitation liée à un handicap qui vous empêche de retourner au bureau ou qui exige de l’employeur qu’il apporte des modifications nécessaires à votre retour au bureau).
Vous devez soumettre à l’employeur des renseignements médicaux qui expliquent vos limitations et besoins d’adaptation. Même si vous n’avez pas à fournir un diagnostic, un billet du médecin qui explique en une seule ligne que vous « devez travailler de votre domicile en raison d’un handicap » ne suffit pas. Les documents médicaux devraient contenir suffisamment de renseignements pour que l’employeur comprenne vos besoins, et ainsi détermine s’il peut prendre des mesures d’adaptation qui vous permettront de retourner au bureau ou s’il peut modifier votre horaire de télétravail.
Voici quelques exemples :
- Besoin médical de réduire le bruit et les distractions que l’employeur peut combler, par exemple, par des casques spéciaux anti-bruit, un espace de travail à bonne distance des aires bruyantes du bureau et d’autres mesures réduisant le bruit et les distractions.
- Besoin médical de réduire ou d’éliminer l’exposition à des produits chimiques que l’employeur peut combler en apportant des modifications qui vous permettent de travailler dans un bureau où les odeurs sont minimales, ou de faire du télétravail s’il est impossible de vous offrir un espace de bureau qui respecte vos limitations médicales.
Qu’arrive-t-il si j’ai des obligations familiales de proche aidant?
Si, par votre demande d’adaptation, vous cherchez à obtenir un horaire de télétravail modifié ou à temps plein afin de vous acquitter d’obligations familiales de proche aidant, vous devrez peut-être produire des renseignements détaillés à l’appui (c.‑à‑d. quelles modifications sont nécessaires et pourquoi).
Vous devriez d’abord rechercher des solutions de rechange et, au cas où la direction vous le demande, être prête ou prêt à démontrer que vous n’avez pas réussi à prendre d’autres mesures. L’employeur a le droit de demander de tels renseignements et peut refuser une demande si le besoin n’est pas suffisamment étayé. Vous trouverez ici des renseignements supplémentaires à propos de l’obligation d’adaptation; si vous avez besoin d’aide, discutez-en avec votre représentante ou représentant syndical.
Est-ce que je peux déposer un grief si ma demande d’adaptation sous forme de télétravail est refusée?
Vous pourriez être en mesure de déposer un grief si une demande d’adaptation vous est refusée. Avec votre représentante ou représentant syndical, discutez de votre dossier et de vos recours. Les griefs concernant la prise de mesures d’adaptation empruntent la procédure habituelle de règlement des griefs et ne sont pas traités par l’entremise de la lettre d’entente sur le télétravail ou par des groupes de spécialistes sur le télétravail.
Qu’arrive-t-il si mon espace de bureau ou de télétravail me pose des problèmes ergonomiques?
On peut définir l’ergonomie comme la science appliquée qui consiste à adapter l’emploi à la travailleuse ou au travailleur. Elle consiste à concevoir des postes de travail, des méthodes de travail, de l’équipement et des outils qui conviennent à l’employé. Visitez la page Web sur l’ergonomie du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements de base; si vous avez besoin d’aide, communiquez avec votre représentante ou représentant syndical.