Qu’est-ce que l’échange de postes?

L’échange de postes est un processus accessible aux travailleur·euses en période de réaménagement des effectifs afin de réduire les licenciements involontaires. Cela permet à un·e fonctionnaire optant·e ou à un·e fonctionnaire qui a choisi l’option A de rester employé·e en échangeant son poste avec un·e autre employé·e prêt·e à partir (« l’employé·e remplaçant·e »).

Qui peut participer à l’échange de postes?

Seul·es les employé·es optant·es ou les employé·es qui sont dans la période de priorité d’excédentaire de 12 mois en vertu de l’option A peuvent échanger leurs postes avec des employé·es non touché·es. Les employé·es optant·es ont 120 jours pour choisir l’une de trois options, ou échanger leur poste avec un·e employé·e qui n’a pas reçu de lettre lui indiquant qu’il·elle est touché·e. Les employé·es optant·es qui choisissent l’option A, statut d’employé·e excédentaire pendant 12 mois, continueront d’avoir accès au processus d’échange de postes jusqu’à la fin de leur période de priorité d’excédentaire (ou jusqu’à ce qu’ils·elles acceptent une offre d’emploi raisonnable au cours de la période de priorité d’excédentaire).

Si je suis optant·e et que je veux échanger mon poste avec un·e employé·e non touché·e, avec qui puis-je échanger mon poste?

- Quelqu’un qui fait partie de la fonction publique centrale : tous les ministères doivent participer au processus d’échange de postes, mais l’échange de postes ne peut avoir lieu qu’au sein de l’administration publique centrale. Cela signifie que les employées qui travaillent au sein de ministères de la fonction publique tels qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC) ne peuvent pas échanger leur poste avec des employé·es d’organismes distincts (comme l’Agence du revenu du Canada) ou de sociétés d’État (comme Postes Canada).

- Quelqu’un des mêmes groupe et niveau, ou d’un niveau équivalent (salaire maximum supérieur de 6 % au plus).

- Vous devez posséder les qualifications requises pour le poste avec lequel vous voulez échanger le vôtre, y compris répondre aux exigences linguistiques.

Comment puis-je trouver quelqu’un avec qui échanger mon poste?

Si vous êtes un·e employé·e optant·e ou de l’option A et vous voulez échanger votre poste, ou si vous êtes un·e employé·e non touché·e et vous souhaitez quitter la fonction publique, voici ce que nous vous recommandons :

- Que vous informiez immédiatement votre gestionnaire par écrit que vous êtes intéressée par l’échange de postes. Demandez par écrit à votre employeur de vous fournir des renseignements sur le processus d’échange de postes actuellement en place, et comment il entend faciliter les choses et vous aider à trouver quelqu’un avec qui échanger votre poste.

- Vous devriez également utiliser le forum ministériel sur l’échange de postes sur l’intranet et le forum sur l’échange de postes de l’ensemble de la fonction publique administré par le Conseil du Trésor pour rechercher des jumelages potentiels.

Que dois-je faire lorsque je trouve un jumelage potentiel pour un échange de postes?

Une fois que vous avez trouvé ce qui semble être un bon jumelage, nous recommandons que chaque employé·e qui échange son poste informe son·sa gestionnaire et son·sa représentant·e syndical·e local·e, par écrit, du jumelage possible et du ministère auquel l’autre employé·e (remplaçant·e ou optant·e) est rattaché·e.

Dans ce courriel, alertez votre gestionnaire ou votre agent·e des ressources humaines (RH) et demandez ce qui suit : (1) que l’employeur respecte ses obligations en vertu de la disposition 6.2 de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs (ARE) et (2) que le·la gestionnaire ou l’agent·e des RH communique avec son homologue au sein du ministère d’attache de l’autre employé·e (optant·e ou remplaçant·e). Cette demande devrait comprendre un délai raisonnablement court (c’est-à-dire deux ou trois jours) pour une réponse. Les employé·e·s optant·e·s n’ont que 120 jours pour échanger leur poste; la rapidité d’exécution est donc importante.

Le·la représentant·e syndical·e devrait communiquer les détails du jumelage possible aux représentant·e·s de sa direction dans la région, ou aux représentant·e·s syndicaux·cales au sein du comité régional ou national de réaménagement des effectifs, afin qu’ils·elles en soient informé·e·s et qu’ils·elles puissent suivre les progrès du jumelage potentiel.

Une demande d’échange de postes peut-êlle être refusée par l’employeur?

Le nouvel employeur potentiel de l’employé·e optant·e peut refuser l’échange de postes au motif que le jumelage proposé ou l’échange de postes n’est pas susceptible d’« entraîner le maintien des compétences requises pour répondre aux besoins continus du poste et de l’administration publique centrale », ou si l’employé·e optant·e n’est pas qualifié·e pour le poste. L’employeur doit démontrer pourquoi il a refusé l’échange de postes, et pourquoi un certain recyclage ne pourrait pas combler l’écart perçu dans les qualifications.

Le nouvel employeur potentiel ne peut pas simplement dire qu’il refuse de participer parce qu’il veut s’occuper d’abord de ses propres employé·e·s, ou parce que cela ne correspond pas à sa planification des RH. L’échange de postes est une obligation en vertu de la convention collective.

Si je suis un·e employé·e non touché·e, y a-t-il une échéance pour faire part de mon intérêt pour l’échange de postes? Une fois que j’aurai soumis mon nom, pourrai‑je me retirer du processus d’échange de postes?

Si vous êtes un· employé·e non touché·e, vous pouvez faire part de votre intérêt pour l’échange de postes en tout temps. Si vous changez d’avis, vous pouvez retirer en tout temps votre demande pour échanger votre poste avec un·e employé·e optant·e.

Lorsque je deviendrai un·e « remplaçant·e », serai-je admissible à TOUTES les options énumérées à la disposition 6.3 de l’ARE?

Les employé·e·s qui échangeront leurs postes n’auront droit qu’à l’option B (mesure de soutien à la transition) ou à l’option C (indemnité d’études).

Quel est le rôle du syndicat dans le processus d’échange de postes?

Les discussions concernant l’échange de postes et les possibilités proposées d’échange de postes doivent avoir lieu au sein des comités de l’ARE, des comités de consultation syndicale-patronale (CCSM) ou de tout forum de consultation syndicale-patronale en place et qui fonctionne.

Les représentant·e·s syndicaux·cales au sein des comités de l’ARE ou d’autres représentant·e·s syndicaux·cales peuvent fournir des renseignements et de l’assistance dans le cadre de l’échange de postes, mais le processus se déroule en grande partie entre les employé·e·s et leurs gestionnaires.

Si vous vous êtes vu refuser une demande d’échange de postes, communiquez avec votre représentant·e syndical·e.

Que se passe-t-il pour les fonctionnaires optant·e·s/avec l’option A qui choisissent l’échange de postes, mais qui ne trouvent pas de poste similaire au leur ou n’aiment pas les options?

Si un·e fonctionnaire optant·e ne trouve pas de jumelage pendant la période d’option de 120 jours, il·elle doit faire son choix quant à l’option qu’il·elle souhaite prendre. S’il ou si elle choisit l’option A, la période de priorité d’excédentaire de 12 mois, il·elle peut continuer de chercher des possibilités d’échange de postes au cours de cette période. Pour tous et toutes les autres [ceux et celles qui choisissent l’option B, C(i) ou C(ii)], une fois qu’ils·elles auront informé l’employeur de l’option de leur choix ils·elles ne seront plus admissibles à l’échange de postes.